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Consultez notre Politique de confidentialité.
Service non officiel et limitaton de responsabilité
Conditions d'utilisation
Bienvenue sur mesdechets.cloud. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions ci-dessous. Ce document vise à protéger le projet bénévole contre d’éventuels litiges tout en clarifiant ses limites.
Date d'entrée en vigueur et de dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Nature du service
mesdechets.cloud est un projet citoyen, entièrement géré de manière bénévole, créé dans le but d'aider les résidents de Mirabel à se rappeler de leurs jours de collecte de matières résiduelles. Ce service n'est en aucun cas affilié, mandaté ou endossé par la Ville de Mirabel ou les entreprises contractantes responsables de la collecte des déchets.
2. Absence de garantie (Service fourni « tel quel »)
Ce service est mis à votre disposition à titre informatif et de bonne foi. Il vous est offert « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite de disponibilité, de continuité ou d’exactitude parfaite.
Exactitude des données : Bien que nous fassions de notre mieux, la ville peut modifier son calendrier (ex: changements liés à des tempêtes ou des imprévus) sans que notre système ne soit instantanément mis à jour.
Livraison des messages : Les courriels et alertes web peuvent être retardés, classés dans vos indésirables, ou échouer pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
Continuité : Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance ou faire face à des pannes imprévues.
3. Limitation de responsabilité
En utilisant mesdechets.cloud, vous comprenez et acceptez expressément que le créateur du site, les collaborateurs et l'hébergeur ne peuvent en aucun cas être tenus responsables :
D'un oubli de sortir vos bacs suite à l'absence ou au retard d'un rappel.
De toutes contraventions, amendes, ou pénalités imposées par la Ville de Mirabel ou une autre autorité suite à un non-respect du règlement municipal de votre côté.
De tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.
Vous demeurez l'unique responsable de la gestion de vos matières résiduelles. En cas de doute, veuillez toujours vous référer au calendrier officiel de la Ville de Mirabel.
4. Engagements de l'utilisateur
Afin de permettre au service de fonctionner harmonieusement et de rester gratuit pour tous, l'utilisateur s'engage à :
Ne pas fournir d'informations frauduleuses ou d'utiliser les systèmes pour envoyer des courriels indésirables (spam).
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (piratage, requêtes automatisées excessives ou malveillantes).
Être respectueux en cas de communication avec le créateur, en gardant à l'esprit qu'il s'agit d'un projet bénévole.
Toute violation de ces règles peut entraîner le blocage immédiat et sans préavis de l'accès au service pour l'utilisateur fautif.
5. Modifications et arrêt du service
Au vu du contexte bénévole, nous nous réservons le droit de :
Modifier les présentes conditions d'utilisation à notre discrétion. L’utilisation continue du service après la publication de modifications vaut acceptation.
Fermer, suspendre ou interrompre définitivement le service, sans préavis et sans justification, même si nous tenterons d’informer nos utilisateurs en amont si possible.
6. Confidentialité
La gestion de vos données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialité. En résumé, nous collectons un minimum d'informations personnelles nécessaires (ex. courriel, zone) et nous ne les vendons pas à des tiers.
7. Contact
Si vous avez des questions, des commentaires, ou si vous remarquez une erreur flagrante dans les horaires de collecte, n'hésitez pas à nous en informer.
Contact
Courriel : info@mesdechets.cloud Rappel : le délai de traitement et de réponse dépend de notre disponibilité bénévole.