Cette politique explique comment mesdechets.cloud recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels liés à son service de rappels de collectes, à ses comptes utilisateurs et à ses fonctions techniques associées.
Date d'entrée en vigueur et de dernière mise à jour : 15 avril 2026
mesdechets.cloud est un service citoyen non officiel visant à faciliter la réception de rappels de collectes à Mirabel. Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels conformément aux principes applicables au Québec, notamment ceux de la Loi 25.
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons traiter les catégories suivantes :
Sauf lorsque vous créez volontairement un compte, nous cherchons à éviter la collecte de renseignements identifiants inutiles comme votre adresse civique complète ou d'autres informations non requises pour le service.
Lorsque vous vous inscrivez aux rappels, un message de vérification peut être envoyé afin de confirmer que l'adresse courriel vous appartient. Une fois l'adresse vérifiée, nous utilisons cette information pour transmettre les rappels de collectes, les confirmations nécessaires et, au besoin, les liens de désinscription.
Si vous créez un compte utilisateur, votre courriel peut aussi servir à sécuriser l'accès au compte et à gérer les préférences associées à vos notifications.
Le site utilise des témoins (cookies) et des mécanismes de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (notamment pour maintenir une connexion ouverte, sécuriser l'authentification et protéger certaines pages réservées).
Nous utilisons également Google Analytics pour mesurer l'audience, analyser les performances de la plateforme et améliorer son utilisation. Ces témoins de mesure d'audience ne sont déposés et activés que si vous y consentez explicitement.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de profilage commercial sur ce service.
Afin d'assurer la fiabilité du service, nous pouvons conserver des journaux techniques liés aux envois de rappels, aux erreurs applicatives, aux événements de vérification ou à certaines opérations de sécurité. Ces informations servent à diagnostiquer les problèmes, limiter les abus et améliorer la stabilité de la plateforme.
Des sauvegardes techniques sont également effectuées afin de protéger l'intégrité du service et de permettre une reprise après incident. L'accès à ces copies est limité et leur conservation suit une rotation opérationnelle restreinte.
À titre indicatif, les journaux applicatifs généraux sont conservés jusqu'à 14 jours, les journaux de rappels sont nettoyés après 30 jours, les sauvegardes locales sont conservées 4 jours et les sauvegardes hébergées au Québec sont conservées 15 jours.
Pour offrir certaines fonctions, nous pouvons nous appuyer sur des fournisseurs ou services externes agissant comme sous-traitants techniques, par exemple pour l'hébergement, l'envoi de courriels, le stockage de sauvegardes ou l'autocomplétion d'adresse liée à la Ville de Mirabel.
Lorsque vous utilisez la recherche d'adresse, la requête saisie peut être transmise à un service externe de Mirabel pour retourner des suggestions. Nous limitons cet usage à la fonctionnalité demandée et ne vendons pas vos renseignements à des tiers.
Selon les règles applicables au Québec, vous pouvez notamment :
Les utilisateurs enregistrés peuvent aussi supprimer leur compte directement depuis la section des paramètres et télécharger une copie structurée de leurs renseignements depuis leur espace personnel. Cette suppression retire le compte, les abonnements liés et les renseignements actifs associés dans nos systèmes d'exploitation courants, sous réserve des copies techniques temporaires qui peuvent subsister pour une courte période dans les sauvegardes sécurisées.
Pour un désabonnement rapide, vous pouvez utiliser le lien présent dans les courriels reçus ou nous écrire directement.
Ce formulaire est accessible à tout le monde, que vous ayez un compte ou non. Entrez votre adresse courriel et, si elle est dans notre système, un lien sécurisé de téléchargement vous sera envoyé.
Si nous avons des motifs de croire qu'un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels s'est produit, nous prenons des mesures raisonnables pour le contenir, l'évaluer, le documenter et, lorsque requis, aviser les personnes concernées et les autorités compétentes conformément aux règles applicables.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la nature du service, incluant notamment la restriction des accès, l'authentification, la vérification de courriel, la limitation de certaines requêtes et la protection des mots de passe par chiffrement adapté.
Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue en toute circonstance.
Les données du service, incluant les données hébergées sur nos serveurs d'application ainsi que les sauvegardes techniques, sont hébergées au Québec. Nous cherchons à maintenir cet hébergement au Québec afin d'assurer un niveau de protection cohérent avec les exigences applicables.
Certains services externes facultatifs ou certaines requêtes ciblées liées à des fonctionnalités précises peuvent toutefois impliquer des communications limitées avec des fournisseurs tiers. Lorsque cela se produit, nous cherchons à limiter les renseignements transmis au strict nécessaire.
Pour toute question, demande d'accès, rectification ou suppression concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@mesdechets.cloud
Téléphone : 514-316-1223